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Enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du P.L.U

D 16 novembre 2016     A Secrétariat Mairie    


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Par arrêté n° 102016.1 du 24 octobre 2016

Le maire de MERENS LES VALS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du P.L.U

A cet effet, Monsieur Jacques MESROB, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du 14 novembre 2016 au 15 décembre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 14 novembre 2016 de 10H à 12H, le vendredi 02 décembre 2016 de 14H à 16H et le jeudi 15 décembre 2016 de 15H à 17H.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée n° 1 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le Maire
Jean-Pierre SICRE

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